Réunion du 24 mars 2025

Nombres de membres    L’an deux mil vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30 les membres du Conseil 

A été nommé secrétaire de séance : Mr BIREMBAUT Fabrice

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

1. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2024
2. Approbation de l’affectation du résultat 2024
3. Vote du budget 2025
4. Adhésion au FONDS D'AIDE AUX COMMUNES de la part de l’intercommunalité Terre d’Auge
5. Désignation de deux délégués et deux suppléants au syndicat d’eau potable de Beaufour-Druval.

       Approbation du compte rendu de la réunion précédente à l’unanimité

Approbation du Compte de gestion 2024

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion établi par le trésorier comptable de la Commune de Danestal,

Madame la conseillère aux élus locaux donne connaissance du résultat du compte de gestion du budget de l’exercice 2024.                 

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, Le montant des sommes à recouvrer et les mandats émis étant conformes aux écritures de la comptabilité de la commune de Danestal du compte administratif 2024, le Conseil communal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion pour l’année 2024.

Dépenses de fonctionnement :           104 738,13€

Recettes de fonctionnement :             206 142,03€

Excédent de fonctionnement :             +770 369,62€

Dépenses d’investissement :              157 177,27€

Recettes d’investissement :               38 999,60€

Déficit d’investissement :                    -108 630,12€

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.                                  

• Vote : Adopté par 7 voix pour

Approbation du Compte administratif 2024

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Madame Sophie MATHIEU, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Le conseil municipal ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* Les 'dépenses' et les 'recettes' doivent être inscrites sur les lignes 'opérations de l'exercice' et 'restes à réaliser'. Les 'déficits' et les 'excédents' doivent être inscrits sur les lignes 'résultats reportés', 'résultats de clôture' et

'résultats définitifs'.

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

• Vote : Adopté par 6 voix pour, Madame le Maire ayant quitté la salle

 Affectation du résultat 2024

• Les conseillers municipaux après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024 ce jour, constatant les résultats du compte administratif, décident à l’unanimité des membres présents d'affecter le résultat comme suit :

Vote : Adopté par 7 voix pour

Vote du budget 2025

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget,

CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2024 présenté par madame la conseillère aux élus locaux, soumis au vote par nature,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ayant pris en considération le solde des restes à réaliser 2024, soit 17338.40€,

DECIDE d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2025 conformément à la présentation ci-après :

    : Fonctionnement / Investissement

• Vote Pour : Unanimité

Demande de fonds d’aide auprès de la Communauté de Communes TERRE D’AUGE

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29

VU l’article L5214-16 V du Code général des collectivités territoriales

VU la délibération n° CC-DEL-2025-00 de la Communauté de communes TERRE D’AUGE portant règlement d’attribution des fonds de concours

Considérant que la Commune de Danestal souhaite réaliser les travaux suivants : « Réfection du Chemin du Val Es Loup », et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds d’aide à la Communauté de Communes TERRE D’AUGE

Considérant que la Commune, maître d’ouvrage de l’opération, doit assurer une participation minimale de 20% au coût de l’opération.

Considérant que le montant du fonds d’aide demandé n’excède pas la part du financement assurée par la commune, conformément au plan de financement prévisionnel suivant :

Considérant que ce fonds d’aide est un mode de coopération financière et de solidarité territoriale entre l’EPCI et ses communes membres pour aider à la réalisation d’un équipement en section d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’AUTORISER Madame ou Monsieur le Maire ou son représentant à demander un fonds d’aide d’un montant de 6782€ à la Communauté de communes TERRE D’AUGE.
• D’AUTORISER Madame ou Monsieur le Maire signer tous documents s’y rapportant et notamment la convention précisant les modalités de versement du fonds d’aide ainsi que ses annexes
• D’INSCRIRE cette recette au budget primitif, en section d’investissement

• Vote Pour : Unanimité

Désignation de deux délégués et de deux suppléants au syndicat d’eau potable de Beaufour-Druval

En vertu de l’arrêté du 17 février 2025 portant adhésion de la commune de Danestal au SIAEP de Beaufour-Druval et au vu des délibérations concordantes des communes et du Syndicat, la commune de Danestal adhère au SIAEP de Beaufour Druval et doit, conformément à l’article L5212-7 du CGCT, nommer deux délégués pour siéger au syndicat.

Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole et le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a désigné comme délégués : Wilfried CARPENTIER et Julien CAUCHE

A été désignée comme suppléants : Monique POINTEL et Sophie MATHIEU.

• Vote Pour : Unanimité

Fin de séance : 19H12.