Réunion du 11 février 2025

Nombres de membres

   L’an deux mil vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30 les membres du Conseil 

A été nommé secrétaire de séance : Mr BIREMBAUT Fabrice

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

1. Choix du prestataire concernant la réfection du Chemin du Val Es Loup ;
2. Choix du prestataire concernant les travaux de couverture de l’église ;
3. Choix du prestataire concernant la taille de la haie du cimetière ;
4. Vote des subventions aux associations ;
5. Confirmation adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire :  sante-prévoyance, après avis du comité technique ;

Madame le Maire demande à ce que soit ajouté 4 points complémentaires à l’ordre du jour :

• Le vote du montant de la subvention aux voyages proposés par les établissements scolaires
• Le vote des taux de taxes
• L’approbation du devis de gestion des eaux pluviales -parking de la salle de fêtes
• L’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget à hauteur de 25% du budget précédent.

       Approbation à l’unanimité

       Approbation du compte rendu de la réunion précédente à l’unanimité

Choix du prestataire concernant la réfection du Chemin du Val Es Loup 

Madame le Maire informe les membres du Conseil de la nécessité de se prononcer sur le choix du devis pour la réalisation de travaux de rénovation du chemin du Val Es Loups.

Le projet sera financé par des subventions sollicitées auprès de l’Etat et du département ainsi que par des fonds propres. Le projet devra être inscrit au budget 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents ou représentés,
par 7 voix pour, décide,

· De choisir la société SBTP, représentée par Monsieur Guillaume BEDOUET, dont le devis s’élève à 76437€ HT, pour la réalisation des travaux de rénovation du chemin du Val Es Loups ;

· D’inscrire les projets au budget de l’année en cours.
· D’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives aux contrats.

· D’autoriser Madame le Maire à effectuer les demandes de subventions nécessaires à la réalisation des projets, auprès de la Préfecture par la DETR, Fonds vert, ou DSIL, et auprès du département via l’APCR et auprès de la communauté de commune   Terre d’Auge via un fonds de concours.

• Vote Pour : Unanimité

Choix du prestataire concernant les travaux de couverture de l’église

Madame le Maire informe les membres du Conseil de la nécessité de se prononcer sur le choix du devis pour la réalisation de travaux de rénovation de toiture sur l’église, dont notamment le clocher.

Le projet sera financé par des subventions sollicitées auprès de l’Etat et du département ainsi que par des fonds propres. Le projet devra être inscrit au budget 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents ou représentés,
par 7 voix pour, décide,

· De choisir la société de couverture FAVREL, représentée par Monsieur Benoit FAVREL, pour la réalisation des travaux de couverture sur l’église ;

· D’inscrire les projets au budget de l’année en cours.
· D’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives aux contrats.

· D’autoriser Madame le Maire à effectuer les demandes de subventions nécessaires à la réalisation des projets, auprès de la Préfecture par la DETR, Fonds vert, ou DSIL, et auprès du département via l’APCR ou le fond de restauration du patrimoine historique

• Vote Pour : Unanimité

Travaux de gestion des eaux de pluie - Parking salle des fêtes

Madame le Maire informe les membres du Conseil d’approuver le devis réalisé par la société Pascal PATTE pour la réalisation de travaux de gestion des eaux pluviales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents ou représentés,
par 7 voix pour, décide,

· D’approuver le devis de la société Pascal PATTE pour un montant de 15290.06€ TTC (12741.72€ HT)

· D’inscrire les projets au budget de l’année en cours.
· D’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives aux contrats.

· D’autoriser Madame le Maire à effectuer les demandes de subventions nécessaires à la réalisation des projets, auprès de la Préfecture par la DETR, ou DSIL, et auprès du département via l’APCR.

• Vote Pour : Unanimité

Choix du prestataire concernant la taille de la haie du cimetière

Madame le Maire informe les membres du Conseil de la nécessité de se prononcer sur le choix du devis pour la réalisation de travaux d’arrachage de la haie du cimetière.  Le projet devra être inscrit au budget 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents ou représentés,
par 6 voix pour, décide,

· De choisir la société Boris CARPENTIER dont le devis s’élève à 2784€ (2320 HT).

· D’inscrire les projets au budget de l’année en cours.
· D’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives aux contrats

• Vote Pour : 6 voix

Vote des subventions aux associations 

Le Conseil municipal souhaite accorder des subventions et des aides financières aux Associations pour l’année 2025.

-Une somme de 150 euros aux Dons du sang

-Une somme de 200 euros à l’Amicale Laïque de Dozulé

-Une somme de 100 euros au Souvenirs Français de Dozulé

-Une somme de 50 euros à Dozulé Football Club

-Une somme de 200 euros aux Pompiers de Dozulé

-Une somme de 100 euros à la MFR de Maltot

-Une somme de 100 euros à la MFR de St Désir de Lisieux

-Une somme de 50 euros au club d’athlétisme de Dives sur mer.

-Une somme de 200 euros à la ligue contre le cancer

-Une somme de 100 euros au club de Tennis de table

-Une somme de 600 euros à l’Association l’Envol

-Une somme de 100 euros à l’Association « La double croche »

-Une somme de 150 euros au club de handball de Dives sur mer « Dives handball »

-Une somme de 5100 euros à la Commission syndicale de Danestal-Cresseveuille.

• Vote Pour : Unanimité

Adhésion a la convention de participation pour la protection sociale complémentaire :  sante souscrite par le centre de gestion du calvados

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, vu l’avis du comité technique du Centre de Gestion :

• d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de gestion du Calvados et la MNT-MGEN, à compter du 1^er mars 2025 ;

• d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé ».
• de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15€ par agent et par mois, pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion (15 € minimum par mois par agent à compter du 1^er janvier 2026).

• d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion du Calvados et la MNT-MGEN, à compter du 1^er mars 2025 ;

• d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».
• de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion (7€ minimum par mois par agent à compter du 1^er janvier 2025).
• d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.
• D’inscrire au budget primitif les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

• Vote Pour : Unanimité

Subventions - voyages proposés par les établissements scolaires

Madame le Maire propose de réviser le montant de subvention accordée aux enfants scolarisés pour les voyages scolaires proposés par les établissements dont ils dépendent.

Un montant forfaitaire de 50 euros une fois par an sera accordé à chaque enfant de la commune, âgé de 0 à 14 ans, qui en fera la demande en relation avec l’école dans laquelle il se trouve.

• Vote Pour : Unanimité

Vote des taxes

Madame le Maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes qui sont les suivants :

• Taxe Foncière (bâti) :           27.70 %
• Taxe Foncière (non bâti) :       7.00 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants : 3.47%

• Vote Pour : Unanimité

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant vote du budget

Madame le Maire informe le conseil municipal que conformément à l'article

L.1612-1 du code général des collectivités territoriales des dépenses d'investissement peuvent être mandatées dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent.

Aussi, il est proposé la prise en charge des dépenses d'investissement à venir avant que soit voté le budget, sachant que les crédits seront inscrits au budget 2025 et que le maximum autorisé est de 309883€ *25%= 77471€.

• Vote Pour : Unanimité

Extrait certifié conforme au registre

Adopté à l’unanimité

Fin de séance : 18h45.