CIMETIERE

INFORMATION MUNICIPALE

OPERATION DE REHABILITATION DU CIMETIERE COMMUNAL

Procédure de reprise des concessions en état d'abandon

Les habitants de DANESTAL le savent bien, l'aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n'est pas  aussi satisfaisant que l'on pourrait légitimement le souhaiter. L'équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème. Cela étant, il faut savoir que l'amélioration de l'aspect d'un cimetière n'est pas une mince affaire, et ne pourra se régler qu'au prix d'un protocole étalé sur plusieurs années...

Pour comprendre la procédure à mettre en place il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c'est à dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée). En effet, si l'entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l'entretien d'un emplacement concédé incombe, en revanche exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit. Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu'il n'y a plus d'ayant droit connu.

A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement, et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles. Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d'entretien puisqu'ils sont situés hors du champ d'action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté). Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n'avons plus de contact avec les familles.

En fait, la solution consiste pour les communes à mettre en oeuvre la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2223-4, L222317 et 18 : R2223-12 et suivants). En résumé, il s'agit de constater de façon publique et incontestable, par procés verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d'une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains.

En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d'emplacements concernés seront consultables en Mairie, en Préfecture et Sous-Préfecture, de manière à ce que tout ayant droit éventuel puisse être informé. Les sépultures concernées seront également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester. Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d'entretien afin d'arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité. Bien entendu, les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d'entretien suffisant.

Votre équipe municipale est donc bien consciente qu'une action dans le cimetière est indispensable mais, par la même, cette action doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans la plus grande transparence et la plus grande neutralité. C'est pourquoi, afin de garantir l'impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité sera assistée tout au long de la procédure de reprise par un cabinet spécialisé en matière de restructuration de cimetières : le Goupe ELABOR "Cimetières de France".

Nous aurons bien sûr l'occasion durant ces trois prochaines années de revenir sur ce sujet pour vous tenir informés mais nous souhaitons que l'ensemble des habitants participe activement à cette mission en diffusant ces informations auprès de proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les ayants-cause concernés puissent prendre leurs dispositions. C'est à notre avis un élément humain fondamental pour la réussite et l'efficacité de cette opération, et pour que nous puissions retrouver, à l'horizon 2022-2023, un cimetière à l'aspect agréable et décent, à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site pour notre commune.

LA MUNICIPALITÉ

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DANESTAL

Informe qu'une procédure de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon est engagée dans le cimetière communal de Danestal.

La liste des concessions faisant l'objet de cette procédure peut être consultable, tous les jours, sur les panneaux d'affichage en mairie et à l'entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune et/ou sur le site www.cimetières-de-france.fr.

Conformément à la réglementation, il sera procédé dans le cimetière, à la constatation de l'état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l'établissement du 1er procès verbal de constat.

La visite sur les lieux aura lieu :

Le Lundi 10 Septembre 2018 à 14 h 00 au Cimetière de Danestal

Les ayants droits, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l'entretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dés que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.

La Municipalité

ARRÊTÉ MUNICIPAL DE REPRISE DE SÉPULTURES EN TERRAIN COMMUN

N°12/2019

Le Maire de la Commune de Danestal

Vu le code Général des collectivités territoriales, notamment en ses titres 1er "Police" et 2e "Services Communaux", chapitre 3e "Cimetière et opérations funéraires" de son livre II, 2eme partie ;

Considérant que le délai d'inhumation de cinq ans des défunts en Terrain Commun, tel que prévu par l'article R.2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, est expiré;

Considérant qu'il convient d'ordonner la reprise des terrains affectés aux sépultures en service ordinaire afin de libérer les terrains pour les affecter à de nouvelles sépultures;

ARRETE

Article 1er : Les sépultures établies en terrain non concédé (Terrain Commun) situées dans le cimetière communal dont la liste est annexée au présent arrêté, des personnes inhumées antérieurement au 30/09/2014 (date de l'arrêté - 5 ans minimum) seront reprises par la commune à partir du 30/11/2019 (date de prise d'effet de l'arrêté + 2 mois).

Article 2 : Les familles qui souhaiteraient faire inhumer les restes mortels dans une concession devront immédiatement prendre contact avec les services de la mairie et au plus tard le 15/11/2019 pour les formalités à accomplir.

Article 3 : Tout mobilier ou signe funéraire en place fera retour à la commune purement et simplement. Lorsque l'état en permettra la conservation, la commune pourra en disposer librement. A défaut, ils seront enlevés et voués à la destruction.

Article 4 : Au terme du délai fixé à l'article 1er, la commune fera procéder à l'exhumation des restes mortels ; pour chaque tombe, ils seront recueillis et ré-inhumés, avec toute la décense requise dans une sépulture communale perpétuelle, convenablement aménagée à cet effet au sein du cimetière (dite "ossuaire communal"), conformément à l'article L.2223-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les noms des personnes, même si aucun reste n'a été retrouvé, seront consignés dans un registre conservé en mairie à leur mémoire, conformément à l'article R.2223-6 du même code.

Article 5 : Les terrains, une fois libérés de tout corps, seront affectés à de nouvelles sépultures.

Article 6 : Monsieur le Maire, Monsieur l'agent de police délégué sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture et affiché tant aux portes de la Mairie qu'à celle du cimetière et publié par extrait dans un journal local et sur le site internet de la Commune.

Article 7 : La commune informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Le Maire

Mme Sophie MATHIEU

- Famille BOURGEOIS      : Carré 1 - Rangée B - 1

-                                    : Carré 1 - Rangée C - 2

- Famille BOURGEOIS      : Carré 1 - Rangée C - 5

- Famille DELAPIE           : Carré 1 - Rangée E - 2

-                                    : Carré 1 - Rangée F - 2

- Famille VAUQUELIN      : Carré 1 - Rangée J - 3

-                                    : Carré 1 - Rangée K - 2

- Famille LECARPENTIER : Carré 1 - Rangée K - 3

-                                     : Carré 1 - Rangée K - 4

- Famille COSNARD          : Carré 1 - Rangée L - 2

-                                     : Carré 1 - Rangée L - 3

-                                     : Carré 1 - Rangée L - 6

-                                     : Carré 1 - Rangée P - 3

- Famille ROBERGE          : Carré 1 - Rangée S - 2

- Famille GAVAUD Pierre  : Carré 1 - Rangée S - 3

- Famille GAVAUD Léon    : Carré 1 - Rangée S - 4

- Famille GILBERT Claude : Carré 2 - Rangée B - 2

- Famille BOSCAGE Andrée : Carré 2 - Rangée B - 3

-                                        : Carré 2 - Rangée D - 2

- Famille NICOLLE              : Carré 2 - Rangée D - 5

- Famille ROUX                  : Carré 2 - Rangée F - 2

-                                        : Carré 2 - Rangée F - 3

-                                        : Carré 2 - Rangée G - 3

-                                        : Carré 2 - Rangée H - 2

-                                        : Carré 2 - Rangée H - 3

Le Maire informe ses administrés que depuis le 17 janvier 2020

un Columbarium et un jardin du souvenir a été créé au cimetière de Danestal.